| Les
fonctions d'IMMOCONTROLE |
| 300
000 loyers impayés par an ! |
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Pour
permettre aux agents immobiliers, administrateurs de biens,
syndics de copropriété et aux professionnels du logement [bailleurs
sociaux type HLM, CIL, etc.] de gérer le risque locatif et
de copropriété, IMMOCONTROLE propose trois fonctions essentielles.
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| Consultation
du FNIP section immobilier (*) |
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Prévenir
les risques de non-paiement |
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Ecarter
les locataires à "risque" |
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Elle est
la conséquence logique de l'inscription. Tous les incidents
de paiement de type loyer impayé, charges locatives et/ou
de copropriété impayées inscrits sur des entreprises sont
consultables pendant 2 ans à compter de leur régularisation
et 10 ans en l'absence de régularisation .Tous les incidents
de paiement inscrits sur des particuliers sont consultables
pendant 5 ans en l'absence de régularisation .L'information
délivrée reste confidentielle et respecte l'anonymat du créancier.
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| (*)
Consultation en ligne sur le 3617 FNIP conformément à la législation
en vigueur. |
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| Consultation
du FNIP |
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Tous les
incidents de paiement inscrits** sur les entreprises sont
consultables par les abonnés IMMOCONTROLE. Chaque modification
juridique/économique et surtout " chaque nouvel incident "
sur l'entreprise mise sous surveillance est porté à la connaissance
des abonnés, par boite aux lettres ou par fax. CNIL
: RECEPISSE DE DÉCLARATION N°337 092
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*
Tout appel d'échéance non réglé à la date d'échéance.
** Tous les incidents de paiement déclarés au FNIP
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| Accélération
des paiements (**) |
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Accélérer
le paiement des créances impayées |
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Mise
en oeuvre des procédures de relance FNIP |
| La
saisie d'un incident de paiement de type loyer impayé, charges
locatives et/ou , de copropriété impayées par l'abonné déclenche
au centre serveur : |
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l'envoi
au débiteur d'un Avis d'Inscription à en-tête du FNIP lui accordant
un ultime délai de 8 jours pour payer. |
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l'envoi
à l'abonné d'un accusé de réception |
| Sur
l'avis d'inscription figure un code d'accès à usage unique permettant
au débiteur de vérifier la réalité de la pré inscription de
l'incident. L'avis d'inscription constitue la base du système
et peut s'insérer à l'endroit choisi par le professionnel de
l'immobilier dans sa chaîne de relances (par exemple il peut
remplacer la mise en demeure). |
| Pour
les abonnés qui souhaitent optimiser leur système de relances
le FNIP propose en option : |
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un
préavis d'inscription à en-tête du FNIP temporisant et annonçant
l'avis d'inscription. |
| Deux
scénarios peuvent ainsi être mis en place avec une grande souplesse
d'utilisation. |
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Pour
ménager la relation client/fournisseur, une pré-inscription
en cours peut-être suspendue de 1 à 9 semaines (période moratoire,
règlement d'un litige...).
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| (**)
Mise en oeuvre des procédures de relance FNIP via le site Web
www.immocontrole.com
et le minitel 3617 FNIP. |
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| Inscription |
| En
l'absence du règlement à la date fixée dans l'avis d'inscription,
elle devient effective et consultable [fonction CONSULTATION]
par l'ensemble des abonnés (agents immobiliers, administrateurs
de biens, syndics de copropriété, professionnels du logement). |
